Permis de démolir n° 03331823Z0028 à Pessac, 182 Av Jean Jaures
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PD n° 03331823Z0028
Demandeur
DOMAINE CLARENCE DILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03331823Z0028 a été délivré le 17 novembre 2023, pour un bâtiment situé 182 Av Jean Jaures. DOMAINE CLARENCE DILLON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 594 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM102. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 438 permis de démolir référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 594 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE CLARENCE DILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572179026
- SIRET
- 57217902600024
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PESSAC (33600)
Autres dossiers de DOMAINE CLARENCE DILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331823Z0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |