Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331816Z7005

Permis de démolir n° 03331816Z7005 à Pessac, 30 Rue Du Professeur Esclangon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PD n° 03331816Z7005

Demandeur

DOMAINE CLARENCE DILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 30 Rue Du Professeur Esclangon, le permis de démolir n° 03331816Z7005 a été délivré le 10 mai 2016 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par DOMAINE CLARENCE DILLON.

Le terrain d'assiette couvre 488 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 440 permis de démolir référencés à Pessac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

Surface du terrain

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/05/2016

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 488 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE CLARENCE DILLON

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572179026
SIRET
57217902600024
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331816Z7005
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Du Professeur Esclangon à Pessac (33600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DOMAINE CLARENCE DILLON et autorisé le 10 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331816Z7005, déposé en mairie de Pessac.

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