Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331815Z7036

Permis de démolir n° 03331815Z7036 à Pessac, Av Raymond Poincare

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PD n° 03331815Z7036

Demandeur

COMMUNE DE PESSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03331815Z7036 a été délivré le 4 septembre 2015, pour un bâtiment situé Av Raymond Poincare. La demande émane de COMMUNE DE PESSAC.

La parcelle concernée s'étend sur 69 365 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DR125, DR133, DR218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 438 permis de démolir référencés à Pessac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2015

Surface du terrain

69 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/09/2015

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR125 DR133 DR218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 69 365 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PESSAC

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213303183
SIRET
21330318300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331815Z7036
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Raymond Poincare à Pessac (33600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PESSAC et autorisé le 4 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331815Z7036, déposé en mairie de Pessac.

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