Permis de démolir n° 03331815Z7026 à Pessac, 21 Av De L'armistice
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PD n° 03331815Z7026
Demandeur
CABINET YANN GUENOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Av De L'armistice, le permis de démolir n° 03331815Z7026 a été délivré le 3 juillet 2015 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CABINET YANN GUENOLE.
Le terrain support du projet couvre 554 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 438 permis de démolir référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 554 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET YANN GUENOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 523035707
- SIRET
- 52303570700018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33020)
Autres dossiers de CABINET YANN GUENOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331815Z7026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |