Permis de démolir n° 03331815Z7013 à Pessac, 114 Av De Canéjan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PD n° 03331815Z7013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 114 Av De Canéjan, le permis de démolir n° 03331815Z7013 a été délivré le 30 mars 2015 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 9 556 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ES86. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 438 permis de démolir référencés à Pessac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 556 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33078)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331815Z7013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |