Permis de démolir n° 03331815Z7009 à Pessac, 29 Rue De Romainville
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PD n° 03331815Z7009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2015 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03331815Z7009 porte sur un bâtiment situé 29 Rue De Romainville.
Le terrain support du projet couvre 1 530 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KR14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 438 permis de démolir référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARSAGUE (40330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331815Z7009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |