Déclaration préalable à Pessac pour 5 775 m² de locaux - 17 Av Gustave Eiffel
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 10 octobre 2014 · Dossier DP n° 03331814Z6338 · Demandeur : SCI DU 17 AVENUE GUSTAVE EIFFEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03331814Z6338, accordée le 10 octobre 2014 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Av Gustave Eiffel, Pessac (33600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI DU 17 AVENUE GUSTAVE EIFFEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 510 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HD2, HD13.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pessac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 875 m² | 0 m² | 328 m² | 100 m² | 328 m² | 0 m² | 5 775 m² |
| Total | 5 875 m² | 0 m² | 328 m² | 100 m² | 328 m² | 0 m² | 5 775 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 164 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 492 m² |
| Artisanat | 3 387 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 3 287 m² |
| Entrepôts | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 996 m² |
| Total locaux | 5 875 m² | 0 m² | 328 m² | 100 m² | 328 m² | 0 m² | 5 775 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331814Z6338 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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