Déclaration préalable Locaux N° 03331814Z6338

Déclaration préalable à Pessac pour 328 m² de locaux - 17 Av Gustave Eiffel

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier DP n° 03331814Z6338

Demandeur

SCI DU 17 AVENUE GUSTAVE EIFFEL

Cette page présente la déclaration préalable n° 03331814Z6338, accordée le 10 octobre 2014 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Av Gustave Eiffel, Pessac (33600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU 17 AVENUE GUSTAVE EIFFEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 510 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HD2, HD13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 510 m²

Surface existante avant

5 875 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

5 775 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HD2 HD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 875 m² 0 m² 328 m² 100 m² 328 m² 0 m² 5 775 m²
Total 5 875 m² 0 m² 328 m² 100 m² 328 m² 0 m² 5 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 164 m² 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 492 m²
Commerce et services 3 387 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 3 287 m²
Entrepôt 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² 996 m²
Total locaux 5 875 m² 0 m² 328 m² 100 m² 328 m² 0 m² 5 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 17 AVENUE GUSTAVE EIFFEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429177751
SIRET
42917775100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331814Z6338
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Av Gustave Eiffel, Pessac (33600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 17 AVENUE GUSTAVE EIFFEL et accordée le 10 octobre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331814Z6338, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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