Permis de démolir n° 03331222Z0008 à Parempuyre, 2 Rue Camille Montoya
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PD n° 03331222Z0008
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Camille Montoya, le permis de démolir n° 03331222Z0008 a été délivré le 29 décembre 2022 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
La parcelle concernée s'étend sur 12 904 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC657, BC658, BC659. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Parempuyre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Parempuyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 904 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223300013
- SIRET
- 22330001300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331222Z0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |