Permis de construire Mixte N° 03331222Z0051

Permis de construire à Parempuyre pour 8 903 m² de logement et locaux - 2 Rue Camille Montoya

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 03331222Z0051

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Cette page présente le permis de construire n° 03331222Z0051, délivré le 7 juin 2023 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Camille Montoya, Parempuyre (33290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 904 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 303 m² en habitation, 8 600 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC657, BC658, BC659.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 904 m²

Surface créée

8 903 m²

Variation nette

+8 903 m²

Surface totale après

8 903 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parempuyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC657 BC658 BC659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Locaux 0 m² 8 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 600 m² 8 600 m²
Total 0 m² 8 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 903 m² 8 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 600 m² 8 600 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223300013
SIRET
22330001300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331222Z0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 904 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Camille Montoya, Parempuyre (33290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE et accordé le 7 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 303 m² d'habitation et 8 600 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331222Z0051, instruit par la commune de Parempuyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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