Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331222Z0006

Permis de démolir n° 03331222Z0006 à Parempuyre, 5 Rue De Caillavet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PD n° 03331222Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03331222Z0006, délivré le 25 novembre 2022 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Caillavet.

Le terrain d'assiette couvre 914 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC439. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Parempuyre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Surface du terrain

914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/11/2022

Localisation du projet à Parempuyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 914 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAREMPUYRE (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331222Z0006
Code commune INSEE 33312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Caillavet à Parempuyre (33290).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331222Z0006, déposé en mairie de Parempuyre.

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