Permis de démolir n° 03330717P0001 à Noaillan, 8 Ruelle De La Combine La Saubotte Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PD n° 03330717P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Ruelle De La Combine La Saubotte Ouest, le permis de démolir n° 03330717P0001 a été délivré le 16 août 2017 à Noaillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Noaillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Noaillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saubotte Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Noaillan Code postal 33730 Identifiant INSEE 33307
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLANDRAUT (33730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03330717P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |