Permis de démolir n° 03330719P0001 à Noaillan, 3 Route Des Ecoles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PD n° 03330719P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2019 à Noaillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03330719P0001 porte sur un bâtiment situé 3 Route Des Ecoles.
Le terrain concerné couvre 39 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1267. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Noaillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Noaillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noaillan Code postal 33730 Identifiant INSEE 33307
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 39 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOAILLAN (33730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03330719P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |