Permis de construire Logement N° 03330716P0023

Permis de construire à Noaillan pour 132 m² de logement - La Saubotte Ouest

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 03330716P0023

Demandeur

QOOB

Cette page présente le permis de construire n° 03330716P0023, délivré le 24 janvier 2017 à Noaillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Saubotte Ouest, Noaillan (33730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QOOB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Localisation du projet à Noaillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saubotte Ouest

Territoire administratif

Commune
Noaillan Code postal 33730 Identifiant INSEE 33307
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 112 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m²
Total 112 m² 20 m² 112 m² 0 m² 112 m² 20 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QOOB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821749389
SIRET
82174938900010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VILLANDRAUT (33730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03330716P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Saubotte Ouest, Noaillan (33730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QOOB et accordé le 24 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03330716P0023, instruit par la commune de Noaillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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