Permis de construire Logement N° 03330716P0023

Permis de construire n° 03330716P0023 à Noaillan pour 132 m² de logement, La Saubotte Ouest

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 janvier 2017

Dossier PC n° 03330716P0023

Demandeur

QOOB

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2017 à Noaillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03330716P0023 porte sur un projet situé La Saubotte Ouest. Le demandeur déclaré est QOOB.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B408. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noaillan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet à Noaillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saubotte Ouest

Territoires administratifs

Commune
Noaillan Code postal 33730 Identifiant INSEE 33307
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 112 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Total 112 m² 20 m² 112 m² 0 m² 112 m² 20 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QOOB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821749389
SIRET
82174938900010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VILLANDRAUT (33730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03330716P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Saubotte Ouest, à Noaillan (33730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QOOB ; la décision est intervenue le 24 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03330716P0023, déposé en mairie de Noaillan.

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