Permis de démolir Statut : Terminé N° 03330323F0002

Permis de démolir n° 03330323F0002 à Nérigean, 72 Carpentey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PD n° 03330323F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03330323F0002 a été délivré le 2 octobre 2023 à Nérigean (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 72 Carpentey.

Le terrain d'assiette couvre 1 328 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Nérigean.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2023

Surface du terrain

1 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023

Localisation du projet à Nérigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nérigean Code postal 33750 Identifiant INSEE 33303
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 328 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NERIGEAN (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03330323F0002
Code commune INSEE 33303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 Carpentey à Nérigean (33750).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03330323F0002, déposé en mairie de Nérigean.

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