Permis de démolir n° 03330320F0001 à Nérigean, Arguet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PD n° 03330320F0001
Demandeur
SCEA DU CHATEAU DE SOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2020 à Nérigean (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03330320F0001 porte sur un bâtiment situé Arguet. Le demandeur déclaré est SCEA DU CHATEAU DE SOURS.
La parcelle concernée s'étend sur 135 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Nérigean est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nérigean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nérigean Code postal 33750 Identifiant INSEE 33303
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHATEAU DE SOURS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378584973
- SIRET
- 37858497300010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ST QUENTIN DE BARON (33750)
Autres dossiers de SCEA DU CHATEAU DE SOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03330320F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |