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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03330315W0001

Permis de démolir n° 03330315W0001 à Nérigean, 24 Rte Du Grand Bos

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NERIGEAN et autorisée le 30 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03330315W0001, déposé en mairie de Nérigean.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PD n° 03330315W0001

Demandeur

COMMUNE DE NERIGEAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2015 à Nérigean (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03330315W0001 porte sur un bâtiment situé 24 Rte Du Grand Bos. La demande émane de COMMUNE DE NERIGEAN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB279, AB104. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Nérigean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/10/2015

Localisation du projet à Nérigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB279 AB104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nérigean Code postal 33750 Identifiant INSEE 33303
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NERIGEAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213303035
SIRET: 21330303500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NERIGEAN (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03330315W0001
Code commune INSEE	33303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rte Du Grand Bos à Nérigean (33750).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NERIGEAN et autorisée le 30 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03330315W0001, déposé en mairie de Nérigean.

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