Permis de démolir n° 03329721S0001 à Moulis-en-Médoc, 7 Chemin De La Mouline Moulis En Medoc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PD n° 03329721S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03329721S0001 a été délivré le 29 juin 2021 à Moulis-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Chemin De La Mouline Moulis En Medoc.
Le terrain d'assiette couvre 1 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B4144, B4146, B4148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Moulis-en-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Moulis-en-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulis En Medoc
Territoires administratifs
- Commune
- Moulis-en-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33297
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULIS EN MEDOC (33480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03329721S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |