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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03329718S0001

Permis de démolir n° 03329718S0001 à Moulis-en-Médoc, 87 Et Avenue Du Medoc Moulis En Medoc

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329718S0001, déposé en mairie de Moulis-en-Médoc.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PD n° 03329718S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 87 Et Avenue Du Medoc Moulis En Medoc, le permis de démolir n° 03329718S0001 a été délivré le 17 janvier 2019 à Moulis-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 1 115 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2868, B2869. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Moulis-en-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Surface du terrain

1 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/01/2019

Localisation du projet à Moulis-en-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2868 B2869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulis En Medoc

Territoires administratifs

Commune: Moulis-en-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33297
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 115 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOULIS EN MEDOC (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03329718S0001
Code commune INSEE	33297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 87 Et Avenue Du Medoc Moulis En Medoc à Moulis-en-Médoc (33480).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329718S0001, déposé en mairie de Moulis-en-Médoc.

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