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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03329713S0001

Permis de démolir n° 03329713S0001 à Moulis-en-Médoc, 18 Av De La Gironde Bouqueyran-Est

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SARL DES GRANDS CRUS et autorisée le 25 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329713S0001, déposé en mairie de Moulis-en-Médoc.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PD n° 03329713S0001

Demandeur

SARL DES GRANDS CRUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Av De La Gironde Bouqueyran-Est, le permis de démolir n° 03329713S0001 a été délivré le 25 février 2013 à Moulis-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SARL DES GRANDS CRUS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2858, B2857. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Moulis-en-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/02/2013

Localisation du projet à Moulis-en-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2858 B2857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouqueyran-Est

Territoires administratifs

Commune: Moulis-en-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33297
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DES GRANDS CRUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 402639843
SIRET: 40263984300034
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Année de création: 1995
Localisation: MARGAUX (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03329713S0001
Code commune INSEE	33297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Av De La Gironde Bouqueyran-Est à Moulis-en-Médoc (33480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SARL DES GRANDS CRUS et autorisée le 25 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329713S0001, déposé en mairie de Moulis-en-Médoc.

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