Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03328123Z0005

Permis de démolir à Mérignac - 17 Allee James Watt

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PD n° 03328123Z0005

Demandeur

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de démolir n° 03328123Z0005, délivré le 4 avril 2023 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 17 Allee James Watt, Mérignac (33700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE. Le terrain concerné couvre 1 813 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH857.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Surface du terrain

1 813 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 avril 2023

Délai d'instruction

3 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2023

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 813 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Société coopérative de banque populaire
SIREN
755501590
SIRET
75550159001407
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03328123Z0005
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Allee James Watt, Mérignac (33700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE et autorisé le 4 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328123Z0005, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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