Permis de démolir Statut : Terminé N° 03328119Z0022

Permis de démolir n° 03328119Z0022 à Mérignac, 3 Av Romain Rolland

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PD n° 03328119Z0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03328119Z0022, délivré le 2 janvier 2020 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 Av Romain Rolland.

La parcelle concernée s'étend sur 590 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 291 permis de démolir référencés à Mérignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2020

Surface du terrain

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/01/2020

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 590 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03328119Z0022
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Av Romain Rolland à Mérignac (33700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328119Z0022, déposé en mairie de Mérignac.

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