Permis de démolir Statut : Terminé N° 03328119Z0018

Permis de démolir n° 03328119Z0018 à Mérignac, 19 Av Victor Hugo

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PD n° 03328119Z0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2019 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03328119Z0018 porte sur un bâtiment situé 19 Av Victor Hugo.

Le terrain concerné couvre 186 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de démolir référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2019

Surface du terrain

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/12/2019

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 186 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03328119Z0018
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Av Victor Hugo à Mérignac (33700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328119Z0018, déposé en mairie de Mérignac.

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