Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03328119Z0021

Permis de démolir n° 03328119Z0021 à Mérignac, 142 Av De La Somme

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PD n° 03328119Z0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03328119Z0021, délivré le 2 janvier 2020 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 142 Av De La Somme.

La parcelle concernée s'étend sur 3 466 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DS194, DS195, DS196. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de démolir référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2020

Surface du terrain

3 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/01/2020

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS194 DS195 DS196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 466 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUILLES (78800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03328119Z0021
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 142 Av De La Somme à Mérignac (33700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328119Z0021, déposé en mairie de Mérignac.

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