Permis de démolir à Mérignac - 5 Av Henri Vigneau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PD n° 03328120Z0002
Demandeur
AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
Cette page présente le permis de démolir n° 03328120Z0002, délivré le 13 mars 2020 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 Av Henri Vigneau, Mérignac (33700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE. Le terrain concerné couvre 1 796 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK214, AK320, AK322.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 mars 2020
Délai d'instruction
2 mois 12 jours
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 796 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 398731489
- SIRET
- 39873148900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BORDEAUX (33028)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328120Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |