Permis de démolir n° 03327318Z0002 à Martignas-sur-Jalle, 7 Rue Antoine De Saint Exupery
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PD n° 03327318Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03327318Z0002 a été délivré le 27 décembre 2018, pour un bâtiment situé 7 Rue Antoine De Saint Exupery.
Le terrain d'assiette couvre 7 090 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI74. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Martignas-sur-Jalle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGNAS SUR JALLE (33127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03327318Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |