Permis de démolir n° 03327315Z0001 à Martignas-sur-Jalle, 13 Rue Hector Berlioz
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PD n° 03327315Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2015 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03327315Z0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Hector Berlioz.
Le terrain support du projet couvre 2 249 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK123, AK308. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Martignas-sur-Jalle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 249 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGNAS-SUR-JALLE (33127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03327315Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |