Permis de démolir n° 03326117F0002 à Lussac, Thomas
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PD n° 03326117F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03326117F0002, délivré le 22 septembre 2017 à Lussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Thomas.
La parcelle concernée s'étend sur 42 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR136. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Lussac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Lussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lussac Code postal 33570 Identifiant INSEE 33261
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE EULALIE (33560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03326117F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |