Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03326114F0002

Permis de démolir n° 03326114F0002 à Lussac, 3 Les Martins

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PD n° 03326114F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03326114F0002 a été délivré le 11 avril 2014 à Lussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Les Martins.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH668. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Lussac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/04/2014

Localisation du projet à Lussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Martins

Territoires administratifs

Commune
Lussac Code postal 33570 Identifiant INSEE 33261
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSSAC (33570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03326114F0002
Code commune INSEE 33261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Les Martins à Lussac (33570).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03326114F0002, déposé en mairie de Lussac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Lussac

Autres types d'autorisations à Lussac