Permis de démolir n° 03326113F0002 à Lussac, 9 Barbeblanche
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PD n° 03326113F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03326113F0002 a été délivré le 27 novembre 2013, pour un bâtiment situé 9 Barbeblanche.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW301, AW300, AW298. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Lussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barbeblanche
Territoires administratifs
- Commune
- Lussac Code postal 33570 Identifiant INSEE 33261
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUSSAC (33570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03326113F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |