Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03326012K0002

Permis de démolir n° 03326012K0002 à Lugos, 19 Rte Des Vireries

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PD n° 03326012K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03326012K0002 a été délivré le 7 février 2013 à Lugos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 19 Rte Des Vireries.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1683. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Lugos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

7 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/02/2013

Localisation du projet à Lugos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lugos Code postal 33830 Identifiant INSEE 33260
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUGOS (33830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03326012K0002
Code commune INSEE 33260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rte Des Vireries à Lugos (33830).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326012K0002, déposé en mairie de Lugos.

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