Permis de démolir n° 03323623K0004 à Lège-Cap-Ferret, 14 Avenu Des Mesanges
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PD n° 03323623K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03323623K0004, délivré le 8 août 2023 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 14 Avenu Des Mesanges.
Le terrain support du projet couvre 1 112 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de démolir référencés à Lège-Cap-Ferret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 112 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03323623K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |