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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03323623K0007

Permis de démolir n° 03323623K0007 à Lège-Cap-Ferret, Allee De La Traine

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LIGHT CF et autorisé le 16 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323623K0007, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PD n° 03323623K0007

Demandeur

SCI LIGHT CF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03323623K0007 a été délivré le 16 novembre 2023, pour un bâtiment situé Allee De La Traine. La demande émane de SCI LIGHT CF.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LR95, LR96, LR97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de démolir référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/11/2023

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LR95 LR96 LR97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LIGHT CF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894845528
SIRET: 89484552800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: PARIS 16E ARRONDISSEMENT (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03323623K0007
Code commune INSEE	33236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee De La Traine à Lège-Cap-Ferret (33950).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LIGHT CF et autorisé le 16 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323623K0007, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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