Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03323621K0016

Permis de démolir n° 03323621K0016 à Lège-Cap-Ferret, 21 Av Des Chasseurs

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PD n° 03323621K0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03323621K0016, délivré le 29 décembre 2021 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 21 Av Des Chasseurs.

Le terrain support du projet couvre 981 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS22. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 135 permis de démolir référencés à Lège-Cap-Ferret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2021

Surface du terrain

981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/12/2021

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 981 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGE-CAP FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03323621K0016
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Av Des Chasseurs à Lège-Cap-Ferret (33950).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323621K0016, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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