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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03323621K0014

Permis de démolir n° 03323621K0014 à Lège-Cap-Ferret, Le Four Nord

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SIBLU FRANCE et autorisé le 18 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323621K0014, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PD n° 03323621K0014

Demandeur

SIBLU FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03323621K0014, délivré le 18 novembre 2021 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Four Nord. SIBLU FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 308 488 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD8, BD9. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de démolir référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Surface du terrain

308 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/11/2021

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD8 BD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	308 488 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIBLU FRANCE

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321737736
SIRET: 32173773600058
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03323621K0014
Code commune INSEE	33236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Four Nord à Lège-Cap-Ferret (33950).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SIBLU FRANCE et autorisé le 18 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323621K0014, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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