Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03323622K0005

Permis d'aménager n° 03323622K0005 à Lège-Cap-Ferret pour un terrain de 319 281 m², Le Four-Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PA n° 03323622K0005

Demandeur

SIBLU FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03323622K0005 a été délivré le 21 décembre 2022 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Four-Nord. SIBLU FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 319 281 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD7, BD8, BD9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis d'aménager référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2022

Surface du terrain

319 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2025.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

02/05/2025

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/12/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2025

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD7 BD8 BD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 319 281 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIBLU FRANCE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321737736
SIRET
32173773600058
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1981
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03323622K0005
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 319 281 m², situé Le Four-Nord à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SIBLU FRANCE et autorisé le 21 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 2 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323622K0005, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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