Permis de démolir n° 03323619K0010 à Lège-Cap-Ferret, 4 A Rue Des Fauvettes Cap Ferret
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 juillet 2019
Dossier PD n° 03323619K0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03323619K0010 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2019, pour un bâtiment situé 4 A Rue Des Fauvettes Cap Ferret.
Le terrain d'assiette couvre 435 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est LH230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de démolir référencés à Lège-Cap-Ferret.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
8 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferret
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03323619K0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |