Permis de démolir n° 03323619K0012 à Lège-Cap-Ferret, 15 Allee Des Souchets Cap Ferret
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PD n° 03323619K0012
Demandeur
SCI BERN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03323619K0012 a été délivré le 23 juillet 2019, pour un bâtiment situé 15 Allee Des Souchets Cap Ferret. Le projet est porté par SCI BERN.
Le terrain concerné couvre 1 063 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LO196. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 135 permis de démolir référencés à Lège-Cap-Ferret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferret
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 063 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BERN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840258503
- SIRET
- 84025850300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de SCI BERN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03323619K0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |