Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03323619K0008

Permis de démolir n° 03323619K0008 à Lège-Cap-Ferret, 168 Route Du Cap Ferret

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PD n° 03323619K0008

Demandeur

SOCIETE CIVILE CHLOMARO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03323619K0008 a été délivré le 5 juin 2019, pour un bâtiment situé 168 Route Du Cap Ferret. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE CHLOMARO.

La parcelle concernée s'étend sur 882 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KK66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de démolir référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2019

Surface du terrain

882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/06/2019

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KK66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 882 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE CHLOMARO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488408444
SIRET
48840844400013
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
LEGE-CAP FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03323619K0008
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 168 Route Du Cap Ferret à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE CHLOMARO et autorisé le 5 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323619K0008, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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