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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03323618K0002

Permis de démolir n° 03323618K0002 à Lège-Cap-Ferret, 1 Place De La Liberte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA ROTONDE et autorisé le 20 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323618K0002, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PD n° 03323618K0002

Demandeur

LA ROTONDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2018 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03323618K0002 porte sur un bâtiment situé 1 Place De La Liberte. Le demandeur déclaré est LA ROTONDE.

Le terrain support du projet couvre 1 190 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LP121. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de démolir référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

Surface du terrain

1 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/03/2018

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LP121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROTONDE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832254569
SIRET: 83225456900037
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03323618K0002
Code commune INSEE	33236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place De La Liberte à Lège-Cap-Ferret (33950).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA ROTONDE et autorisé le 20 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323618K0002, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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