Permis de démolir n° 03322617X0001 à Langoiran, 90 Av Michel Picon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PD n° 03322617X0001
Demandeur
COMMUNE DE LANGOIRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langoiran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03322617X0001 a été délivré le 10 novembre 2017, pour un bâtiment situé 90 Av Michel Picon. Le projet est porté par COMMUNE DE LANGOIRAN.
Le terrain d'assiette couvre 18 891 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1038. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Langoiran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Langoiran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langoiran Code postal 33550 Identifiant INSEE 33226
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 891 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANGOIRAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302268
- SIRET
- 21330226800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LANGOIRAN (33550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANGOIRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03322617X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |