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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03322614P0001

Permis de démolir n° 03322614P0001 à Langoiran, 90 Av Michel Picon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGOIRAN et autorisé le 2 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03322614P0001, déposé en mairie de Langoiran.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PD n° 03322614P0001

Demandeur

COMMUNE DE LANGOIRAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Langoiran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03322614P0001 a été délivré le 2 juin 2014, pour un bâtiment situé 90 Av Michel Picon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANGOIRAN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1038. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Langoiran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/06/2014

Localisation du projet à Langoiran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langoiran Code postal 33550 Identifiant INSEE 33226
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANGOIRAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213302268
SIRET: 21330226800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LANGOIRAN (33550)

Autres dossiers de COMMUNE DE LANGOIRAN

PD n°03322617X0001 Autorisé

90 Av Michel Picon

10 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03322614P0001
Code commune INSEE	33226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Av Michel Picon à Langoiran (33550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGOIRAN et autorisé le 2 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03322614P0001, déposé en mairie de Langoiran.

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