Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03322615W0002

Permis de démolir n° 03322615W0002 à Langoiran, 12 Rte De Creon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PD n° 03322615W0002

Demandeur

PONT DE ROSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03322615W0002, délivré le 15 février 2016 à Langoiran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 12 Rte De Creon. Le demandeur déclaré est PONT DE ROSE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A814. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Langoiran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/02/2016

Localisation du projet à Langoiran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langoiran Code postal 33550 Identifiant INSEE 33226
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONT DE ROSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383936259
SIRET
38393625900035
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LANGOIRAN (33550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03322615W0002
Code commune INSEE 33226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rte De Creon à Langoiran (33550).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par PONT DE ROSE et autorisée le 15 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03322615W0002, déposé en mairie de Langoiran.

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