Permis de démolir n° 03320214P0002 à Hostens, Rte De St Symphorien
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2014
Dossier PD n° 03320214P0002
Demandeur
INDIVISION LABOILLE MORESMAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2014 à Hostens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03320214P0002 porte sur un bâtiment situé Rte De St Symphorien. Le demandeur déclaré est INDIVISION LABOILLE MORESMAU.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Hostens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hostens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hostens Code postal 33125 Identifiant INSEE 33202
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INDIVISION LABOILLE MORESMAU
- Catégorie
- Indivision
- Catégorie juridique
- Indivision entre personnes physiques
- SIREN
- 790450647
- SIRET
- 79045064700017
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03320214P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |