Permis de démolir n° 03320217P0001 à Hostens, Domaine Departemental Gera
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PD n° 03320217P0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hostens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03320217P0001 a été délivré le 9 mars 2017, pour un bâtiment situé Domaine Departemental Gera. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
La parcelle concernée s'étend sur 82 510 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1671, B166, D1735. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Hostens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Hostens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hostens Code postal 33125 Identifiant INSEE 33202
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 82 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223300013
- SIRET
- 22330001300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33074)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03320217P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |