Permis de démolir Statut : Terminé N° 03319922K0008

Permis de démolir n° 03319922K0008 à Gujan-Mestras, 11 Rue Du Docteur Duffourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PD n° 03319922K0008

Demandeur

DEEP HOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03319922K0008, délivré le 20 septembre 2022 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Docteur Duffourg. La demande émane de DEEP HOUSE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM111. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 100 permis de démolir référencés à Gujan-Mestras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/09/2022

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEEP HOUSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839236270
SIRET
83923627000014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03319922K0008
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Docteur Duffourg à Gujan-Mestras (33470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEEP HOUSE et autorisé le 20 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319922K0008, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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