Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03319922K0012

Permis de démolir n° 03319922K0012 à Gujan-Mestras, 52 Rue Dejean Castaing

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PD n° 03319922K0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03319922K0012, délivré le 9 décembre 2022 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 52 Rue Dejean Castaing.

Le terrain concerné couvre 1 411 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW367. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de démolir référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Surface du terrain

1 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/12/2022

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 411 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03319922K0012
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue Dejean Castaing à Gujan-Mestras (33470).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319922K0012, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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