Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03319222Z0002

Permis de démolir n° 03319222Z0002 à Gradignan, avenue Camille Jullian

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PD n° 03319222Z0002

Demandeur

UNIVERSITE DE BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03319222Z0002 a été délivré le 21 avril 2022, pour un bâtiment situé avenue Camille Jullian. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE DE BORDEAUX.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 691 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BD 5. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Camille Jullian, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 80 permis de démolir à Gradignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Surface du terrain

3 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/04/2022

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 3 691 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 691 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNIVERSITE DE BORDEAUX, dont l'adresse déclarée est à Talence. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

UNIVERSITE DE BORDEAUX

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130018351
SIRET
13001835100010
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2014
Localisation
TALENCE (33400)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03319222Z0002
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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