Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03319222Z0006

Permis de démolir n° 03319222Z0006 à Gradignan, 26 Rue Du Chouiney

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PD n° 03319222Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03319222Z0006, délivré le 2 septembre 2022 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Du Chouiney.

Le terrain concerné couvre 1 036 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD995. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 76 permis de démolir référencés à Gradignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Surface du terrain

1 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/09/2022

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 036 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03319222Z0006
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Du Chouiney à Gradignan (33170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319222Z0006, déposé en mairie de Gradignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Gradignan

Autres types d'autorisations à Gradignan