Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331823Z0019

Permis de démolir n° 03331823Z0019 à Pessac, Avenue Pey Berland

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PD n° 03331823Z0019

Demandeur

UNIVERSITE DE BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue Pey Berland, le permis de démolir n° 03331823Z0019 a été délivré le 16 août 2023 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). UNIVERSITE DE BORDEAUX figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 4 627 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 438 permis de démolir référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

Surface du terrain

4 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/08/2023

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 627 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE BORDEAUX

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130018351
SIRET
13001835100010
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2014
Localisation
TALENCE (33400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331823Z0019
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Pey Berland à Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par UNIVERSITE DE BORDEAUX et autorisée le 16 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331823Z0019, déposé en mairie de Pessac.

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