Permis de démolir n° 03319221Z0005 à Gradignan, 36 Rue De Chartreze
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PD n° 03319221Z0005
Demandeur
COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2021 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03319221Z0005 porte sur un bâtiment situé 36 Rue De Chartreze. La demande émane de COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP314. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 76 permis de démolir référencés à Gradignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491036208
- SIRET
- 49103620800016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CESTAS (33610)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03319221Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |